Item : Lettre de Mathieu-Benoît Collet, procureur général au Conseil supérieur de Québec, a...
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Lettre de Mathieu-Benoît Collet, procureur général au Conseil supérieur de Québec, au Ministre, concernant les actes et contr ats des notaires, leur enregistrement, leur dépôt, etc.
Français
1717
Archives nationales d'outre-mer (France)
COL C11E 11/fol.51-52v, CABAC_PIAF_210874_CABAC_PIAF_210874
Lettre de Mathieu-Benoît Collet, procureur général au Conseil supérieur de Québec, au Ministre, concernant les actes et contr ats des notaires, leur enregistrement, leur dépôt, etc.
Lieu de rédaction : Québec
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