Item : 1750. Commission des limites
15037
1750. Commission des limites
Français
1750, novembre, 23
Archives nationales d'outre-mer (France)
COL C11E 3/fol.92 et 93-93v, CABAC_PIAF_210684_CABAC_PIAF_210684
Lettre à monsieur le marquis de Puysieux sur les limites des mers; sur les prises faites avant la guerre; sur les dommages et intérêts dûs pour détentionreconnue injuste. Copie de la lettre de messieurs de La Galissonière et de Silhouette à monsieur Rouillé.
Lieu de rédaction : Paris
Il y a deux copies de ce document.
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