Item : 1750. Commission des limites

15037

1750. Commission des limites

Français

1750, novembre, 23

Archives nationales d'outre-mer (France)

COL C11E 3/fol.92 et 93-93v, CABAC_PIAF_210684_CABAC_PIAF_210684

Lettre à monsieur le marquis de Puysieux sur les limites des mers; sur les prises faites avant la guerre; sur les dommages et intérêts dûs pour détentionreconnue injuste. Copie de la lettre de messieurs de La Galissonière et de Silhouette à monsieur Rouillé.
Lieu de rédaction : Paris

Il y a deux copies de ce document.

3