Item : 1750. Commission des limites

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Database item number:

15020

Title:

1750. Commission des limites

Language:

Français

Date:

1750, septembre, 16

Repository:

Archives nationales d'outre-mer (France)

Reference:

COL C11E 3/fol.60-61v, CABAC_PIAF_210668_CABAC_PIAF_210668

Scope and content:

Par le traité d'Utrecht le roi cède à l'Angleterre l'Acadie en entier conformément à ses anciennes limites, comme aussi Port Royal ou Annapolis; et par le même traité Sa Majesté demeure en possession de toutes les îles qui sont dans le golfe Saint-Laurent et dans son embouchure excepté l'île de Terre Neuve, qui est cédée à Sa Majesté Britannique avec les réserves por tées par le traité.

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Fonds dit des Colonies
- Correspondance à l'arrivée en provenance des colonies
  - Correspondance des limites et des postes