Item : Mémoire contenant des observations pour parvenir à l'éclaircissement des difficultés...

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Mémoire contenant des observations pour parvenir à l'éclaircissement des difficultés qui se présentent pour l'exécution de l' article 12 du traité de paixfait entre la France et l'Angleterre le 11 avril 1713, en ce qu'il porte cession de la part de la France à l'Angleterre, de la Nouvelle Écosse, autrement dite Acadie, en son entier conformément à ses anciennes limites, com me aussi de la Ville de Port Royal, maintenant appelée Annapolis Royal et généralement de ce qui dépend desdites terres et îles de ce pays-là.

Français

1720, janvier

Archives nationales d'outre-mer (France)

COL C11E 2/fol.144-152v, CABAC_PIAF_210642_CABAC_PIAF_210642

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