Item : Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui condamne le sieur Noël à payer à la fab...

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Database item number:

1472

Title:

Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui condamne le sieur Noël à payer à la fabrique de la paroisse de Québec les arrérages de rente foncière qu'il lui doit sur un emplacement sis rue Mont-Carmel, à Québec, et décide que la dite fabrique reprendra l'emplacement en question à la charge par Noël de payer deux cents livres pour dédommagement

Language:

Français

Date:

7 septembre 1710

Repository:

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Reference:

BAnQ Québec,E1,S1,P739

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Fonds Intendants
- Série Ordonnances