Item : Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui condamne le sieur Noël à payer à la fab...
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Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui condamne le sieur Noël à payer à la fabrique de la paroisse de Québec les arrérages de rente foncière qu'il lui doit sur un emplacement sis rue Mont-Carmel, à Québec, et décide que la dite fabrique reprendra l'emplacement en question à la charge par Noël de payer deux cents livres pour dédommagement
Français
7 septembre 1710
Bibliothèque et Archives nationales du Québec
BAnQ Québec,E1,S1,P739
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