Item : Ordre de M. Hocquart, intendant de la Nouvelle-France, à Eustache Couture dit Beller...
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Ordre de M. Hocquart, intendant de la Nouvelle-France, à Eustache Couture dit Bellerive, capitaine de milice de Beaumont, de venir par-devant lui le samedi, 25 février, pour répondre aux plaintes qui lui ont été portées au sujet de l'inexécution de son ordonnance du 12 décembre 1729 à lui adressée pour la répartition des frais faits à l'occasion du procès jugé par les arrêts du Conseil Supérieur des 18 juillet et 29 août 1729, si mieux n'aime faire le dit état de répartition aussitôt que le présent ordre lui aura été notifié
Français
15 février 1730
Bibliothèque et Archives nationales du Québec
BAnQ Québec,E2,P118
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