Item : Ordonnance de l'intendant Antoine-Denis Raudot qui défend à toutes personnes de romp...

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Database item number:

1435

Title:

Ordonnance de l'intendant Antoine-Denis Raudot qui défend à toutes personnes de rompre les clôtures, abattre ni ôter l'écorce aux arbres, à peine de dix livres d'amende

Language:

Français

Date:

3 juillet 1710

Repository:

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Reference:

BAnQ Québec,E1,S1,P718

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This item is part of:

Fonds Intendants
- Série Ordonnances