Item : Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui défend aux hommes et aux femmes qui ven...
1351
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui défend aux hommes et aux femmes qui vendent sur le marché de la place de la basse-ville de Québec d'étaler leurs marchandises à la porte de l'église Notre-Dame de la Victoire particulièrement pendant le service divin, à peine de dix livres d'amende contre chacun des contrevenants la dite amende applicable à l'église Notre-Dame de la Victoire
Français
22 août 1708
Bibliothèque et Archives nationales du Québec
BAnQ Québec,E1,S1,P423
2