Item : Provisions nommant le Sieur Fournier de la Chapelle, Procureur général duConseil Sup...
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Provisions nommant le Sieur Fournier de la Chapelle, Procureur général duConseil Supérieur du Cap en l'Ile Saint-Domingue, Co nseiller honoraire aux Conseils Supérieurs de Port-au-Prince et du Cap en ladite île.
Français
1759, novembre, 1
Archives nationales d'outre-mer (France)
COL D2C 2/fol.162v, CABAC_PIAF_180266_CABAC_PIAF_180266
Provisions nommant le Sieur Fournier de la Chapelle, Procureur général duConseil Supérieur du Cap en l'Ile Saint-Domingue, Co nseiller honoraire aux Conseils Supérieurs de Port-au-Prince et du Cap en ladite île.
Lieu de rédaction : Versailles
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