Item : Certificat du Ministre déclarant que le Baron de Lange, Major du fort Dauphin en l'I...
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Certificat du Ministre déclarant que le Baron de Lange, Major du fort Dauphin en l'Ile Saint-Domingue, ne doit point être asujetti en France au droit de capitation.
Français
1760, août, 16
Archives nationales d'outre-mer (France)
COL D2C 2/fol.110v, CABAC_PIAF_180138_CABAC_PIAF_180138
Certificat du Ministre déclarant que le Baron de Lange, Major du fort Dauphin en l'Ile Saint-Domingue, ne doit point être asujetti en France au droit de capitation.
Lieu de rédaction : Versailles
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