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Lettres Patentes pour donner le commandement de l'Ile Royale, l'Ile Saint-Jean, Canciaux et autres dépendances au Sieur des H erbiers et en prendre la restitution des mains des Anglais selon le Traîté d'Aix-la-Chapelle.

Français

1749, janvier, 1

Archives nationales d'outre-mer (France)

COL D2C 2/fol.32v-33, CABAC_PIAF_179969_CABAC_PIAF_179969

Lettres Patentes pour donner le commandement de l'Ile Royale, l'Ile Saint-Jean, Canciaux et autres dépendances au Sieur des H erbiers et en prendre la restitution des mains des Anglais selon le Traîté d'Aix-la-Chapelle.
Lieu de rédaction : Versailles

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