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Copie de la lettre de monsieur le Garde-des-Sceaux à monsieur Franquet et réponse de ce dernier en date du 24 juin 1756. Cette dernière ne se trouve point au nombre de celles qui précèdent.

Français

1756, mars, 26

Archives nationales d'outre-mer (France)

COL C11B 36/fol.279-285, CABAC_PIAF_179766_CABAC_PIAF_179766

Copie de la lettre de monsieur le Garde-des-Sceaux à monsieur Franquet et réponse de ce dernier en date du 24 juin 1756. Cette dernière ne se trouve point au nombre de celles qui précèdent.
Lieu de rédaction : Versailles

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