Item : "Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui permet au sieur Mounier de reprendre s...

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Database item number:

1214

Title:

"Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui permet au sieur Mounier de reprendre son Panis partout où il se trouvera; défense à tous de le retirer ni cacher sous peine de cinquante livres d'amende, payable moitié à ceux qui le trouveront et moitié au Roi"

Language:

Français

Date:

23 mars 1710

Repository:

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Reference:

BAnQ Québec,E1,S1,P647

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This item is part of:

Fonds Intendants
- Série Ordonnances