Item : Messieurs de Raymond et Prévost au Ministre, concernant les anciennes possessions de...

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Messieurs de Raymond et Prévost au Ministre, concernant les anciennes possessions de terrains. Ceux de la ville et du pourtour du port sont rebâtis. Ilfaut fixer le nombre des cabarets afin d'arrêter l'imposition à fixer sur eux.

Français

1753, octobre, 01

Archives nationales d'outre-mer (France)

COL C11B 33/fol.7-9v, CABAC_PIAF_179331_CABAC_PIAF_179331

Messieurs de Raymond et Prévost au Ministre, concernant les anciennes possessions de terrains. Ceux de la ville et du pourtour du port sont rebâtis. Ilfaut fixer le nombre des cabarets afin d'arrêter l'imposition à fixer sur eux.
Lieu de rédaction : Louisbourg

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