Item : Monsieur Desherbiers, gouverneur et monsieur Prévost, ordonnateur. Ordonnance concer...

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Monsieur Desherbiers, gouverneur et monsieur Prévost, ordonnateur. Ordonnance concernant la distribution de la justice à l'Ile Royale.

Français

1750, octobre, 08

Archives nationales d'outre-mer (France)

COL C11B 30/fol.3-4v, CABAC_PIAF_179059_CABAC_PIAF_179059

Monsieur Desherbiers, gouverneur et monsieur Prévost, ordonnateur. Ordonnance concernant la distribution de la justice à l'Ile Royale.

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