Item : Monsieur Desherbiers et monsieur Prévost au ministre. Ordonnance concernant l'occupa...

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Monsieur Desherbiers et monsieur Prévost au ministre. Ordonnance concernant l'occupation des terrains concédés.

Français

1749, août, 15

Archives nationales d'outre-mer (France)

COL C11B 28/fol.8-9v, CABAC_PIAF_178890_CABAC_PIAF_178890

Monsieur Desherbiers et monsieur Prévost au ministre. Ordonnance concernant l'occupation des terrains concédés.
Lieu de rédaction : Louisbourg

Les folios 9-9v sont une copie annotée.

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