Item : Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui fait défense à toutes personnes de quel...

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Database item number:

1105

Title:

Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui fait défense à toutes personnes de quelque qualité et condition qu'elles soient de chasser ni de pêcher sur les grèves, îles et battures de la seigneurie de Beaupré sans la permission des MM. du séminaire de Québec à peine de 100 livres d'amende

Language:

Français

Date:

16 mars 1708

Repository:

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Reference:

BAnQ Québec,E1,S1,P340

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This item is part of:

Fonds Intendants
- Série Ordonnances