Item : Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui porte qu'il n'y aura que les bestiaux d...

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Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui porte qu'il n'y aura que les bestiaux de chaque seigneurie qui pourront aller pâturer dans les communes et grèves des dites seigneuries et que les bestiaux de Québec n'auront jamais d'abandon que dans les terres voisines de la ville appartenant aux propriétaires des dits bestiaux

Français

9 mai 1706

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

BAnQ Québec,E1,S1,P323

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