Item : Tarif provisionnel arrêté par le conseil supérieur de l'Ile Royale pour les droits d...

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Database item number:

10701

Title:

Tarif provisionnel arrêté par le conseil supérieur de l'Ile Royale pour les droits des officiers du baillage de Louisbourg.

Language:

Français

Date:

1735, avril, 28

Repository:

Archives nationales d'outre-mer (France)

Reference:

COL C11B 17/fol.319-325, CABAC_PIAF_177936_CABAC_PIAF_177936

Scope and content:

Tarif provisionnel arrêté par le conseil supérieur de l'Ile Royale pour les droits des officiers du baillage de Louisbourg.
Lieu de rédaction : Louisbourg

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Fonds dit des Colonies
- Correspondance à l'arrivée en provenance des colonies
  - Canada, Ile Royale