Item : M. Sabatier au ministre. Arrêt du Conseil supérieur sur une condamnationde 3 ans de ...

10678

M. Sabatier au ministre. Arrêt du Conseil supérieur sur une condamnationde 3 ans de galères, contre les nommés François Saint-Aubin et Antoine Couilleau. Désertion de 5 soldats au Port Toulouse.

Français

1735, août, 13

Archives nationales d'outre-mer (France)

COL C11B 17/fol.146-147, CABAC_PIAF_177913_CABAC_PIAF_177913

M. Sabatier au ministre. Arrêt du Conseil supérieur sur une condamnationde 3 ans de galères, contre les nommés François Saint-Aubin et Antoine Couilleau. Désertion de 5 soldats au Port Toulouse.
Lieu de rédaction : Louisbourg

4