Item : OOrdonnance de l'intendant Jacques Raudot qui déboute le sieur Normandin dit Sauvage...

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OOrdonnance de l'intendant Jacques Raudot qui déboute le sieur Normandin dit Sauvage, marchand à Québec, syndic des créanciers du défunt sieur Hazeur, de sa demande contre le sieur Pinaud, et qui règle que le dit Pinaud et tous ses associés jouiront de la ferme de Tadoussac aux clauses et conditions et pour le temps porté dans le bail à lui fait le 16 mars 1709

Français

11 novembre 1709

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

BAnQ Québec,E1,S1,P605

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