Item : Messieurs de Saint-Ovide et Le Normant au ministre, concernant le nouveaurèglement d...

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Messieurs de Saint-Ovide et Le Normant au ministre, concernant le nouveaurèglement de police fait par eux au sujet des passages et des huiles qu'exigentles compagnons pêcheurs de leurs maîtres, outre leur salaire. Difficulté concernant la nomination des sieurs André et Delort comme conseillers.
Lieu de rédaction : Louisbourg

Français

1735, décembre, 26

Archives nationales d'outre-mer (France)

COL C11B 17/fol.22-23v, CABAC_PIAF_177872_CABAC_PIAF_177872

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