Item : Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui reçoit le sieur Duplessis appelant au C...

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Database item number:

1059

Title:

Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui reçoit le sieur Duplessis appelant au Conseil de Sa Majesté de l'Ordonnance du 28 octobre 1707 et défend à M. de Monseignat de faire aucunes poursuites contre lui en donnant par lui la dame sa femme pour caution

Language:

Français

Date:

9 novembre 1707

Repository:

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Reference:

BAnQ Québec,E1,S1,P315

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Fonds Intendants
- Série Ordonnances