Item : Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui oblige le sieur Peire à faire juger au ...
Update in progress
We are experiencing technical problems with images in this database. To view individual images, select the "Printable Version" button under the viewer.
We apologize for this inconvenience and thank you for your patience as we work on this error.
1054
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui oblige le sieur Peire à faire juger au retour des vaisseaux de l'année prochaine la contestation qu'il a eue avec M. Champigny au sujet d'une lettre de change du 2 juillet 1702, sinon et à faute de ce dans le dit temps passé en vertu de la présente ordonnance et sans qu'il en soit besoin d'autre il sera condamné à payer au sieur de Monseignat, contrôleur de la marine, la somme de 8,250 livres monnaie de France
Français
5 novembre 1707
Bibliothèque et Archives nationales du Québec
BAnQ Québec,E1,S1,P313
3