Item : Etat général des droits perçus par les officiers de l'Amirauté de Louisbourg sur les...

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Etat général des droits perçus par les officiers de l'Amirauté de Louisbourg sur les expéditions des marchandises des bâtiments qui viennent commercer et pour leurs autres vacations aux actes de justice.

Français

1733, décembre, 02

Archives nationales d'outre-mer (France)

COL C11B 14/fol.368-371v, CABAC_PIAF_177728_CABAC_PIAF_177728

Etat général des droits perçus par les officiers de l'Amirauté de Louisbourg sur les expéditions des marchandises des bâtiments qui viennent commercer et pour leurs autres vacations aux actes de justice.
Lieu de rédaction : Louisbourg

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