Item : Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui permet à Florent de La Cetière, huissie...

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Database item number:

1034

Title:

Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui permet à Florent de La Cetière, huissier en la prévôté de Québec, poursuivant le décret des biens saisis sur la succession du défunt sieur Aubert, d'afficher de nouveau la vente aux enchères des dits biens par-devant Jean-François Hazeur, avocat en Parlement, commis pour connaître de toutes les affaires du décret en question, au lieu et place du sieur Genaple, dangereusement malade

Language:

Français

Date:

27 juillet 1709

Repository:

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Reference:

BAnQ Québec,E1,S1,P593

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This item is part of:

Fonds Intendants
- Série Ordonnances