Item : M. Ganet, entrepreneur au ministre concernant la succession de feu sieur Isabeau et ...

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M. Ganet, entrepreneur au ministre concernant la succession de feu sieur Isabeau et le règlement de ses appointements. Déclaration notariée concernant les billets d'acomptes signés le 9 novembre.

Français

1728, novembre, 12

Archives nationales d'outre-mer (France)

COL C11B 10/fol.166-171, CABAC_PIAF_177425_CABAC_PIAF_177425

M. Ganet, entrepreneur au ministre concernant la succession de feu sieur Isabeau et le règlement de ses appointements. Déclaration notariée concernant les billets d'acomptes signés le 9 novembre.
Lieu de rédaction : Louisbourg

Les folios 169-170 contiennent l'acte notarié (procès-verbal) de la déclaration.

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