Item : Commission de notaire et huissier par l'intendant Jacques Raudot à Guillaume Baret d...

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Database item number:

1013

Title:

Commission de notaire et huissier par l'intendant Jacques Raudot à Guillaume Baret dit Courville, déjà notaire et huissier pour la seigneurie de la Madeleine, pour toutes les seigneuries de la côte du sud de l'île de Montréal où il n'y a pas de notaire ni huissier

Language:

Français

Date:

31 octobre 1709

Repository:

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Reference:

BAnQ Québec,E1,S1,P582

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Fonds Intendants
- Série Ordonnances