Item: Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui en conséquence d'une Ordonnance de Mgr ...

Database Item Number:
947
Title:
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui en conséquence d'une Ordonnance de Mgr de Laval du 28 mai 1671 décide que le sieur Dufournel et ses successeurs en la cure de L'Ange-Gardien prendront sur la terre de Mathurin Huot le bois dont ils auront besoin par chacun an pour leur chauffage concurremment avec le dit Huot ses hoirs et ayant cause, à perpétuité, défense à Huot de brûler du bois sur le lieu et d'en vendre à peine de tous dépens, dommages et intérêts
Date:
20 août 1707
Language:
Français
Reference:
BAnQ Québec,E1,S1,P280
Repository:
Bibliothèque et Archives nationales du Québec
Number of Images:
2

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Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui en conséquence d'une Ordonnance de Mgr de Laval du 28 mai 1671 décide que le sieur Dufournel et ses successeurs en la cure de L'Ange-Gardien prendront sur la terre de Mathurin Huot le bois dont ils auront besoin pa[...]-2

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