Item: Terre-Neuve; Limites et concurrence de la pêche; Documents communiqués à la Commissi...

Database Item Number:: 9101
Title:: Terre-Neuve; Limites et concurrence de la pêche; Documents communiqués à la Commission des pêcheries présidée par M. DeBon en 1876Droit de pêche à Terre-Neuve; No 2.: Négociation de la Paix d'Utrecht fixant les limites de la pêche des Français et de celles des Anglais
Date:: 1713, janvier, 09
Language:: Français
Reference:: COL C11F 1/fol.76-76v
CABAC_PIAF_176334_CABAC_PIAF_176334
Scope and Content:: Lettre de Louis XIV aux plénipotentiaires le 9 janvier 1713..B950:Le roi désire arriver à un accord rapidement. Il envoie un mémoire à ses plénipotentiaires dans lequel ils trouveront exprimée sa position sur le droit de pêche des sujets français aux larges de Terre-Neuve et du Cap-Breton. Exige cependant la possession de l'Ile de Sable.Lieu de rédaction : [Fontainbleau]
Notes:: Travail fait par M. Margry sur la demande de la Direction des Services administratifs.
Repository:: Archives nationales d'outre-mer (France)
Number of Images:: 2

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