Item: Terre-Neuve; Limites et concurrence de la pêche; Documents communiqués à la Commissi...

Database Item Number:: 9100
Title:: Terre-Neuve; Limites et concurrence de la pêche; Documents communiqués à la Commission des pêcheries présidée par M. DeBon en 1876Droit de pêche à Terre-Neuve; No 2.: Négociation de la Paix d'Utrecht fixant les limites de la pêche des Français et de celles des Anglais
Date:: 1712, août, 25
Language:: Français
Reference:: COL C11F 1/fol.75-75v
CABAC_PIAF_176333_CABAC_PIAF_176333
Scope and Content:: Lettre de M. de Torey qui traitait à Fontainebleau avec le Secrétaire [d'État] Saint-Jean devenu vicomte de Boling Broke, aux plénipotentiaires de Francele 25 août 1712..B950:Entente de principe sur l'article 12 du traité de paix, où aucune attribution à un droit de première possession ne sera mentionné. Entente sur l'île de Saint-Pierre.Lieu de rédaction : Fontainebleau
Notes:: Travail fait par M. Margry sur la demande de la Direction des Services administratifs.
Repository:: Archives nationales d'outre-mer (France)
Number of Images:: 2

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