Item: Terre-Neuve; Limites et concurrence de la pêche; Documents communiqués à la Commissi...

Database Item Number:: 9098
Title:: Terre-Neuve; Limites et concurrence de la pêche; Documents communiqués à la Commission des pêcheries présidée par M. DeBon en 1876Droit de pêche à Terre-Neuve; No 2.: Négociation de la Paix d'Utrecht fixant les limites de la pêche des Français et de celles des Anglais
Date:: 1712, avril, 08
Language:: Français
Reference:: COL C11F 1/fol.73
CABAC_PIAF_176331_CABAC_PIAF_176331
Scope and Content:: Oberservation des plénipotentiaires français en envoyant le 8 avril 1712 un projet de paix que ceux de la Grande-Bretagne leurs avaient remis..B950:Discorde sur l'interprétation des limites de pêche. Les cartes géographiques utilisées par les plénipotentiaires anglais ne reflètent pas la réalité, selon les plénipotentiaires français.
Notes:: Travail fait par M. Margry sur la demande de la Direction des Services administratifs.
Repository:: Archives nationales d'outre-mer (France)
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