Item: Terre-Neuve; Limites et concurrence de la pêche; Documents communiqués à la Commissi...

Database Item Number:: 9094
Title:: Terre-Neuve; Limites et concurrence de la pêche; Documents communiqués à la Commission des pêcheries présidée par M. DeBon en 1876Droit de pêche à Terre-Neuve; No 2.: Négociation de la Paix d'Utrecht fixant les limites de la pêche des Français et de celles des Anglais
Date:: 1713, février, 24
Language:: Français
Reference:: COL C11F 1/fol.60
CABAC_PIAF_176327_CABAC_PIAF_176327
Scope and Content:: Extrait du mémoire envoyé par Louis XIV à ses plénipotentiaires le 24 février 1713..B950:Les dates limites prévues dans l'article 12 du traité de paix doivent être modifiées.Lieu de rédaction : Fontainebleau
Notes:: Travail fait par M. Margry sur la demande de la Direction des Services administratifs.
Repository:: Archives nationales d'outre-mer (France)
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