Item: Terre-Neuve; Limites et concurrence de la pêche; Documents communiqués à la Commissi...

Database Item Number:: 9093
Title:: Terre-Neuve; Limites et concurrence de la pêche; Documents communiqués à la Commission des pêcheries présidée par M. DeBon en 1876Droit de pêche à Terre-Neuve; No 2.: Négociation de la Paix d'Utrecht fixant les limites de la pêche des Français et de celles des Anglais
Date:: 1713, janvier, 09
Language:: Français
Reference:: COL C11F 1/fol.60
CABAC_PIAF_176326_CABAC_PIAF_176326
Scope and Content:: Extrait du mémoire référé dans la dépêche du 9e janvier 1713 aux plénipotentiaires de France..B950:Concerne l'article 12 du Traité d'Utrecht et le temps permis pour la pêche française sur les côtes de Terre-Neuve, (du début avril au 20 septembre), période jugée impraticable par la FranceLieu de rédaction : Fontainebleau
Notes:: Travail fait par M. Margry sur la demande de la Direction des Services administratifs.
Repository:: Archives nationales d'outre-mer (France)
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