Item: Terre-Neuve; Limites et concurrence de la pêche; Documents communiqués à la Commissi...

Database Item Number:: 9092
Title:: Terre-Neuve; Limites et concurrence de la pêche; Documents communiqués à la Commission des pêcheries présidée par M. DeBon en 1876Droit de pêche à Terre-Neuve; No 2.: Négociation de la Paix d'Utrecht fixant les limites de la pêche des Français et de celles des Anglais
Date:: 1712, août, 25
Language:: Français
Reference:: COL C11F 1/fol.59-59v
CABAC_PIAF_176325_CABAC_PIAF_176325
Scope and Content:: Lettre de M. de Torey qui traitait a Fontainebleau avec M. St Jean, Secrétaire d'État devenu vicomte de Boling Broke, aux plénipotentiaires de France le 25 août 1712 (Extrait)..B950:Compte rendu du progrès des négociations du traité de paix à Utrecht. Entente de principe des plénipotentiaires des deux nations sur la nécessité de fixer dans le présent traité les endroits où l'on pourra pêcher et sécher le poissonsur les côtes de Terre-Neuve.Lieu de rédaction : Fontainbleau
Notes:: Travail fait par M. Margry sur la demande de la Direction des Services administratifs.
Repository:: Archives nationales d'outre-mer (France)
Number of Images:: 2

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