Item: Terre-Neuve; Limites et concurrence de la pêche; Documents communiqués à la Commissi...

Database Item Number:: 9091
Title:: Terre-Neuve; Limites et concurrence de la pêche; Documents communiqués à la Commission des pêcheries présidée par M. DeBon en 1876Droit de pêche à Terre-Neuve; No 1.: Faits Généraux; Droits des Français dans les pêcheries aux côtes de Terre-Neuve; Résumé de la question à diverses époques; 1712-1802
Date:: [1802]
Language:: Français
Reference:: COL C11F 1/fol.55-57v
CABAC_PIAF_176324_CABAC_PIAF_176324
Scope and Content:: Pêche française à Terre-Neuve. Limites à fixer. Développement des observations du 16 Jer au X ast XIII..B950:Interprétation du Traité d'Utrecht en ce qui concerne les délimitations des zones et droits de pêche des deux nations au large des côtes de Terre-Neuve qui furent renouvelés lors des traités de 1763 et 1783.
Notes:: Travail fait par M. Margry sur la demande de la Direction des Services administratifs.
Repository:: Archives nationales d'outre-mer (France)
Number of Images:: 6

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