Item: Terre-Neuve; Limites et concurrence de la pêche; Documents communiqués à la Commissi...

Database Item Number:: 9090
Title:: Terre-Neuve; Limites et concurrence de la pêche; Documents communiqués à la Commission des pêcheries présidée par M. DeBon en 1876Droit de pêche à Terre-Neuve; No 1.: Faits Généraux; Droits des Français dans les pêcheries aux côtes de Terre-Neuve; Résumé de la question à diverses époques; 1712-1802
Date:: n.d.
Language:: Français
Reference:: COL C11F 1/fol.54-54v
CABAC_PIAF_176323_CABAC_PIAF_176323
Scope and Content:: Pêche française sur le Grand Banc de Terre-Neuve, Iles St-Pierre et Miquelon [extrait] de l'histoire philosophique et politique, [tome 6], page 320..B950:Même sujet que le mémoire précédent mais incluant cette fois l'importancedes îles Saint-Pierre & Miquelon pour le commerce de la pêche de la morue en France. Les droits de pêche sont confirmés par les traités de paix entre les deuxnations.
Notes:: Travail fait par M. Margry sur la demande de la Direction des Services administratifs.
Repository:: Archives nationales d'outre-mer (France)
Number of Images:: 2

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