Item: Terre-Neuve; Limites et concurrence de la pêche; Documents communiqués à la Commissi...

Database Item Number:: 9088
Title:: Terre-Neuve; Limites et concurrence de la pêche; Documents communiqués à la Commission des pêcheries présidée par M. DeBon en 1876Droit de pêche à Terre-Neuve; No 1.: Faits Généraux; Droits des Français dans les pêcheries aux côtes de Terre-Neuve; Résumé de la question à diverses époques; 1712-1802
Date:: [1784]
Language:: Français
Reference:: COL C11F 1/fol.48-49v
CABAC_PIAF_176321_CABAC_PIAF_176321
Scope and Content:: Pêche de la morue..B950:Mémoire de la Chambre de commerce de Saint-Malo où les armateurs des navires de pêche à la morue s'inquiètent de la concurrence anglaise sur les côtes deTerre-Neuve. Demandent un renforcement dans les applications des clauses des traités conclus entre les deux nations et une augmentation de la perception des douanes sur le poisson étranger en territoire français.
Notes:: Travail fait par M. Margry sur la demande de la Direction des Services administratifs.
Repository:: Archives nationales d'outre-mer (France)
Number of Images:: 4

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