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Français
Item: Terre-Neuve; Limites et concurrence de la pêche; Documents communiqués à la Commissi...
Home: New France Archives
Thematic List
Database Item Number:
9085
Title:
Terre-Neuve; Limites et concurrence de la pêche; Documents communiqués à la Commission des pêcheries présidée par M. DeBon en 1876Droit de pêche à Terre-Neuve; No 1.: Faits Généraux; Droits des Françaisdans les pêcheries aux côtes de Terre-Neuve; Résumé de la question à diverses époques; 1712-1802
Date:
[après 1783]
Language:
Français
Reference:
COL C11F 1/fol.40-42
CABAC_PIAF_176318_CABAC_PIAF_176318
Scope and Content:
Pêche de la morue sur les côtes de l'île de Terre-Neuve..B950:Les limites territoriales de la pêche française sur les côtes de Terre-Neuve, du Cap de Bonavista jusqu'à l'extrême pointe nord de Terre-Neuve et filant la côte ouest de l'île en descendant jusqu'à Pointe-Riche, sont changées par le Traité de Versailles et fixées du Cap Saint-Jean jusqu'au Cap-Raye, en passant par l'extrême pointe nord de l'île. La Baie-Blanche est située en territoire français, mais occupée par les Anglais en trois différents havres. Refus des Anglaisde quitter le territoire, sous prétexte qu'ils sont à une latitude plus au sud de Saint-Jean, donc en territoire britannique. Situation similaire à celle rencontrée en 1768 au havre de Bonavista, situé plus au sud que le cap du même nom. La possibilité d'une présence navale française pour faire appliquer les droits depêche doit être considérée.
Notes:
Travail fait par M. Margry sur la demande de la Direction des Services administratifs.
Repository:
Archives nationales d'outre-mer (France)
Number of Images:
5
Images
folio 40
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This item is part of:
Fonds du secrétariat d'Etat à la Marine et aux Colonies
Fonds dit des Colonies
Correspondance à l'arrivée en provenance des colonies
Terre-Neuve et les pêcheries
Page Content
Date modified:
2020-04-07