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Database Item Number:
9079
Title:
Terre-Neuve; Limites et concurrence de la pêche; Documents communiqués à la Commission des pêcheries présidée par M. DeBon en 1876Droit de pêche à Terre-Neuve; No 1.: Faits Généraux; Droits des Français dans les pêcheries aux côtes de Terre-Neuve; Résumé de la question à diverses époques; 1712-1802
Date:
1771, mars, 12
Language:
Français
Reference:
COL C11F 1/fol.10-14v
CABAC_PIAF_176312_CABAC_PIAF_176312
Scope and Content:
Pêche de la morue à Terre-Neuve: Mémoire 1763-1771..B950:Mémoire de M. Bretel, avocat et négociant de Granville, désigné en 1763 par le duc de Choiseul, Ministre de la Marine, pour aller à Londres en tant que conseiller auprès du comte de Guerchy lors des négociations du traité de paix. Désir être compensé pour les dépenses encourues durant sa mission qui consistait àdéfendre le droit français de pêche exclusive sur certaines côtes au large de Terre-Neuve contre les prétentions anglaises pour une pêche concurrentielle de lamorue dans des zones jusque-là considérées strictement françaises. Bref survol historique des droits français.Lieu de rédaction : Paris
Notes:
Travail fait par M. Margry sur la demande de la Direction des Services administratifs.
Repository:
Archives nationales d'outre-mer (France)
Number of Images:
10

Images

folio 10

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