Item: Terre-Neuve; Limites et concurrence de la pêche; Documents communiqués à la Commissi...

Database Item Number:: 9075
Title:: Terre-Neuve; Limites et concurrence de la pêche; Documents communiqués à la Commission des pêcheries présidée par M. DeBon en 1876
Date:: 1876, février, 16
Language:: Français
Reference:: COL C11F 1/fol.4
CABAC_PIAF_176308_CABAC_PIAF_176308
Scope and Content:: Bordereau des documents communiqués par la Conservation des Archives au Bureau des Pêches le 16 février 1876..B950:Liste des mémoires et instructions (10 février 1769 - 26 avril 1788) au sujet des droits de pêche trouvés dans les archives du Département de la Marine et mentionnés dans la note du Conseiller d'État, directeur de la comptabilité générale au Commissaire général, directeur des services administratifs.Lieu de rédaction : Paris
Notes:: Jointe à la note du 16 février 1876.
Repository:: Archives nationales d'outre-mer (France)
Number of Images:: 1

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