Item: Procès-verbal pour la liquidation des dettes de la Communauté des Habitants - contie...

Database Item Number:
6960
Title:
Procès-verbal pour la liquidation des dettes de la Communauté des Habitants - contient l'arrêt du 31 mars 1665 pour que les créanciers produisent leurs titres et pièces justificatives; on rapporte ensuite les déclarations des créanciers suivants: les héritiers de Pierre Legardeur de Repentigny et de Blaise Juillet, les veuves de Louis d'Ailleboust de Coulonge, de Bertrand Fafard, de Jean Gloria, de Christophe Crevier, de Jean Normand, de Léger Huguenin et de Faiseret, les sieurs Jacques de La Motte, Pierre Boucher, La Poterie, Bourdon, Poirier, Jacques Sevestre, Le Wallon, Gaudin, Vincent Regnaut, Antoine Brossard, Jolliet, Pouperin, Pierre Minville, Brindelière, Sainte-Jame, Antoine Le Boesme, Guillaume Fournier, La Tour, La Chaussée, Guymoran, Bissot (Mazier), Férion, Robert Gignière, Nicolas Hébert, Jean Chapleau, Pierre Gadois et Louis Prudhomme, ainsi que la paroisse de Québec et les Hospitalières de Montréal et de Québec; Talon donne son avis sur chaque créance et propose divers moyens de dégager la Communauté de ses dettes: le droit de dix pour cent n'ayant pas produit les résultats escomptés, il suggère une imposition de 30 l. sur chaque barrique d'eau-de-vie et de 15 l. sur chaque barrique de vin, les créanciers accepteraient peut-être le paiement de la moitié de leur créance.
Date:
1666
Language:
Français
Reference:
COL C11A 2/fol.238-249
CABAC_PIAF_11346_CABAC_PIAF_11346
Repository:
Archives nationales d'outre-mer (France)
Number of Images:
23

Images

folio 238

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Date modified: