Item: Mémoire des dépens à payer par Jean Salloy (Salois), de Québec, à la requête de Pier...

Database Item Number:
6536
Title:
Mémoire des dépens à payer par Jean Salloy (Salois), de Québec, à la requête de Pierre Milet (Millet), habitant de l'île Saint-Laurent (île d'Orléans), à la suite d'un arrêt du Conseil supérieur de Québec en date du 16 novembre 1705
Date:
28 novembre 1705 - 10 décembre 1705
Language:
Français
Reference:
BAnQ Québec,TP1,S30,D12
Repository:
Bibliothèque et Archives nationales du Québec
Number of Images:
8

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Mémoire des dépens à payer par Jean Salloy (Salois), de Québec, à la requête de Pierre Milet (Millet), habitant de l'île Saint-Laurent (île d'Orléans), à la suite d'un arrêt du Conseil supérieur de Québec en date du 16 novembre 1705-2

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