Item: Taxes de dépens

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6526
Title:
Taxes de dépens
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This item contains the following sub-items (30 items):

  1. Mémoire des frais encourus par Charles de Couagne, marchand bourgeois, et Louis Hubert Lacroix, habitant de Batiscan, dans leur procès contre François Noir Rolland (LeNoir)
  2. Mémoire des dépens à payer par le sieur Deschambault à Louise de Saintes (Xaintes), épouse de Bertrand Renaud (Arnaud)
  3. Requête de Pierre Chesne dit Saint-Onge, négociant de Montréal, afin que Jean Soumande, aussi marchand de Montréal, comparaisse devant le Conseil supérieur de Québec pour règlement de taxe et dépens
  4. Mémoire des dépens à payer par Charles de Couagne, marchand de Montréal, à la suite d'un arrêt du Conseil supérieur de Québec du 25 avril 1704 en faveur de Charles Dudouet, marchand de Québec
  5. Comptes des frais à payer par Charles de Couagne, marchand de Montréal, à François Noir Rolland (LeNoir), à la suite d'un arrêt du Conseil supérieur de Québec du 5 septembre 1704 au sujet du fort Rolland
  6. Mémoire des dépens à payer par Charles de Couagne, marchand de Montréal, à François Noir Rolland (LeNoir), à la suite d'un arrêt du Conseil supérieur de Québec du 5 septembre 1704 pour des minots de blé
  7. Compte de frais à payer par Marguerite Dizy, veuve de Jean Desbroyeux, habitant de Batiscan, à la requête de Jean Massiot, marchand de Montréal, à la suite d'appels successifs et par arrêt du Conseil supérieur de Québec en date du 2 mars 1705
  8. Compte de frais à payer par Nicolas Ledoux dit Latreille à la requête de François Chartré, habitant de Charlesbourg
  9. Mémoire des dépens à payer par Nicolas Bissonnet à la requête de François Bissonnet, perruquier, à la suite d'un arrêt du Conseil supérieur de Québec en date du 9 février 1705
  10. Mémoire des dépens à payer par Clément Ruel à la requête de Jean Salois, à la suite d'un arrêt du Conseil supérieur de Québec en date du 30 mars 1705
  11. Mémoire des dépens à payer par Nicolas Perrot (Perreault, Perrault), habitant de Bécancour, à la requête de Catherine Guillet, femme de Sébastien Provencher, habitant du Cap-de-la-Madeleine, à la suite d'un arrêt du Conseil supérieur de Québec en date du 6 juillet 1705
  12. Mémoire des dépens à payer par Jean Salloy (Salois), de Québec, à la requête de Pierre Milet (Millet), habitant de l'île Saint-Laurent (île d'Orléans), à la suite d'un arrêt du Conseil supérieur de Québec en date du 16 novembre 1705
  13. Mémoire des dépens dus par François Noir Rolland (LeNoir), habitant de Lachine en l'île de Montréal, à Charles de Couagne, marchand de Montréal, et mémoire des dépens dus par ledit Charles de Couagne audit François Noir Rolland
  14. Compte des dépens à payer par Raymond Martel, seigneur de La Chesnaye, à Pierre Beauchamp, habitant de ladite seigneurie, à la suite d'un arrêt du Conseil supérieur de Québec en date du 1er mars 1706
  15. Mémoire des dépens à payer par les frères Pinguet, bourgeois de Québec, à la requête de Jean Soulard, armurier de Québec, à la suite d'un arrêt du Conseil supérieur de Québec en date du 26 avril 1706
  16. Mémoire des dépens à payer par Guillaume Gaillard, curateur de la succession d'Aubert de La Chesnaye (LaChesnaye), à la suite d'un arrêt du Conseil supérieur de Québec en date du 26 janvier 1705 en faveur de Pierre Mercereau, habitant de Champlain
  17. Mémoire des dépens à payer par Guillaume Gaillard, curateur de la succession d'Aubert de La Chesnaye (LaChesnaye), à la suite d'un arrêt du Conseil supérieur de Québec en date du 9 août 1706, dans la cause contre Pierre Moulin dit Beaulieu et Renée Dandonneau, son épouse, habitants de Champlain
  18. Mémoire des dépens à payer par Guillaume Gaillard, curateur de la succession d'Aubert de La Chesnaye (LaChesnaye), à la suite d'un arrêt du Conseil supérieur de Québec en date du 9 août 1706, dans la cause contre Jacques Babie (Baby), marchand de Champlain, tant en son nom que comme tuteur de ses frères et soeurs, enfants et héritiers sous bénéfice d'inventaire des défunts Jacques Babie (Baby) et Jeanne Dandonneau
  19. Requêtes de Guillaume Gaillard, marchand de Québec, afin d'obtenir un commissaire rapporteur pour que l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 27 octobre 1704 oblige le seigneur Juchereau, écuyer, sieur Duchesnay et de Beauport, à payer les taxes de dépens
  20. Requête de Pierre Gendron pour être payé à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 30 août 1706 dans la cause contre Guillaume Gaillard, marchand de Québec, en son nom et comme procureur de maître François Berthelot, écuyer, conseiller et secrétaire du Roi et des commandements de la défunte Madame la Dauphine
  21. Mémoire des dépens à payer par Jean Clarmont de la Galière (LaGalière), intéressé et directeur général de la Compagnie du Mont-Louis, à Charles Morin et Antoine Morin, frères, habitants de la Baie-des-Chaleurs, à la suite de leur requête et de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 17 janvier 1707
  22. Ordre de communiquer certaines pièces à la fin du mois de mai prochain à maître Jacques-Alexis de Fleury, sieur de Deschambault, conseiller et lieutenant général en la Juridiction royale de Montréal, comparant par maître Jacques Barbel, notaire, dans la cause l'opposant à Marie Godé, veuve de feu Charles de Couagne, de son vivant marchand de Montréal, tant en son nom que comme tutrice des enfants mineurs issus de son union avec ledit défunt, comparant par maître René Hubert
  23. Mémoire des dépens à payer par Pierre Chenay dit Saint-Onge (Chesne), à la requête de Jean Soumande, marchand de Montréal, à la suite d'un arrêt du Conseil supérieur de Québec en date du 11 avril 1707
  24. Compte de frais à payer par Jean-Jacques Lebé, marchand de Montréal, à la requête de Louise de Mousseau, veuve de Pierre Pellerin dit Saint-Amant, à la suite d'un arrêt du Conseil supérieur de Québec en date du 20 avril 1705
  25. Mémoire des dépens à payer par Guillaume de Lorimier, écuyer et capitaine des troupes du détachement de la Marine, à la requête d'Henri Catin, demeurant à Montréal, à la suite d'un arrêt du Conseil supérieur de Québec en date du 20 avril 1707

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