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Français
Item: Ordonnance de l'intendant Bigot qui fait défense à Jean Barré, habitant de la Pointe...
Home: New France Archives
Thematic List
Database Item Number:
4662
Title:
Ordonnance de l'intendant Bigot qui fait défense à Jean Barré, habitant de la Pointe Verte de la Grande-Rivière, et à tous autres d'exiger aucuns droits seigneuriaux des habitants qui sont établis à Paspébiac, ni même des bâtiments qui y viennent de France faire la pêche de la morue, cet endroit ainsi que la plus grande partie de la baie des Chaleurs étant réunie de droit au Domaine du Roi, et ce à peine de restitution et d'être poursuivis comme concussionnaires
Date:
23 octobre 1755
Language:
Français
Reference:
BAnQ Québec,E1,S1,P4206
Repository:
Bibliothèque et Archives nationales du Québec
Number of Images:
1
Images
Ordonnance de l'intendant Bigot qui fait défense à Jean Barré, habitant de la Pointe Verte de la Grande-Rivière, et à tous autres d'exiger aucuns droits seigneuriaux des habitants qui sont établis à Paspébiac, ni même des bâtiments qui y viennent de France fa[...]-2
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This item is part of:
Fonds Intendants
Série Ordonnances
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Date modified:
2020-04-07