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Français
Item: 14 juin 1696
Home: New France Archives
Thematic List
Database Item Number:
34532
Title:
14 juin 1696
Reference:
3 E art. 1811
FRAD017_000000007_de-539
Scope and Content:
Institution par Paul Depont le jeune, marchand, tant pour lui que pour ses consorts propriétaires du navire la Légère, 140 tx ou environ, 12 canons ; institution de Daniel Breteliere (s) *, de Chaillevette, comme maître pour aller, avec un équipage de 25 hommes, sur les grand banc et batture de Terre Neuve, pêcher le poisson vert. L'acte précise que ''comme ledit maître est porteur d'une commission de guerre pour prendre sur les ennemis de l'Etat, ledit sieur Depont pour donner lieu audit maître et équipage de se porter en gens d'honneur en cas de rencontre d'ennemi, leur accorde dès à présent un sixième dans le net provenu des prises qu'ils feront outre leurs gages''. Remarque : * Le clerc inscrit ''Bertheliere''.
Physical Description:
Archives papier folios 188v-189
Repository:
Archives départementales de la Charente-Maritime (France)
Number of Images:
2
Images
14 juin 1696-1
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This item is part of:
Minutes des notaires René Rivière, Pierre Soullard et François Soullard
Registre 1693-1696
1696
Page Content
Date modified:
2020-04-07