Item: 27 janvier 1724

Database Item Number:: 34109
Title:: 27 janvier 1724
Reference:: 3 E art. 1803
FRAD017_000000007_de-138
Scope and Content:: Acte d'appel par messieurs les négociants de La Rochelle, contre une ordonnance rendue par monseigneur Amelot de Chaillou, intendant de la généralité, au profit de Jean Baptiste Aulneau, fermier des octrois de La Rochelle et qui obligerait les négociants à payer des droits sur les farines et minots destinés aux colonies françaises. Parmi les négociants se trouve notamment Charles Fleury [Deschambault].
Physical Description:: Archives papier folios 2-4v
Repository:: Archives départementales de la Charente-Maritime (France)
Number of Images:: 5

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