Item: 8 mai 1711

Database Item Number:: 34089
Title:: 8 mai 1711
Reference:: 3 E art. 1803
FRAD017_000000007_de-115
Scope and Content:: Ratification d'un acte concernant la décharge du montant des effets appartenant à feu Mathurin Senecal, par Anthoine Pascaud et l'exécuteur testamentaire du défunt, François Bordier Du Cormier, marchands de La Rochelle, envers le sieur François Martin de Chantemerle, conseiller du roi, receveur des domaines et bois au département d'Orléans. La ratification est accompagnée d'un extrait des registres du conseiller de son Altesse Royale, dans lequel il est précisé que ledit feu Senecal serait natif de l'île de Montréal, selon un certificat d'attestation du sieur Champigny, intendant du Havre, autrefois intendant au Canada et suivant des attestations d'officiers et d'habitants de La Rochelle.
Physical Description:: Archives papier folios 17-20
Repository:: Archives départementales de la Charente-Maritime (France)
Number of Images:: 9

Images